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LA RÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPARENCE FISCALE

En créant un nouveau statut de Société de Transparence fiscale, la France ouvre la bonne porte vers l’innovation. Cette réforme est la clé de la dynamisation de la croissance française à long terme.

La Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 institue une société de transparence fiscale sans la responsabilité illimitée des associés. Cette mesure, apparemment technique, cache une révolution dans le financement de l’innovation et pourrait se révéler une des décisions économiques majeures du quinquennat à l’instar de la Loi créant les SBIC (Small Business Investment Company) et les sociétés de transparence fiscale dites « Subchapter S » en 1958 aux USA.
On ignore généralement en France que le financement des créations d’entreprises aux USA n’est pas le fait de fonds de capital risque, ni de subvention…

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