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Perturbateurs endocriniens : comment sortir du conflit ?

endocrinien

Nous abordons à nouveau le sujet des perturbateurs endocriniens qui n’a pas fini de faire l’actualité. Comment sortir du conflit ? Comment faire avancer la société sur ce thème si complexe ? Quatre intervenants ont participé à cette table ronde dont voici les meilleurs moments. Vous apprendrez beaucoup à travers ce dossier et sans doute aurez-vous, comme nous, l’impression que le dialogue peut permettre d’avancer sur ce sujet qui reste très difficile car très transversal dans ses enjeux.

Anne Feraudet, Ingénieure en biotechnologie, directrice scientifique Watchfrog
André Cicolella, Chimiste toxicologue, enseignant en santé environnementale à Sciences-Po Paris, président de l’association Réseau Environnement Santé (RES)
Jean-marc Petat, Ingénieur agronome de formation, directeur du développement durable et de la communication BASF France
Pierre de Franclieu, Ingénieur, chef du bureau des produits chimiques à la DGPR, en charge du sujet des perturbateurs endocriniens

Interview :
Faut-il faire une différence entre substances naturelles et substances de synthèse ?
Faut-il se focaliser sur les perturbateurs endocriniens les plus dangeureux ?
Peut-on éviter la suréglementation qui découragerait les acteurs économiques ?
La position des industrielles sur la réglementation est-elle à géométrie variable ?

Anne Feraudet, Ingénieure en biotechnologie, directrice scientifique Watchfrog

Anne Feraudet, Ingénieure en biotechnologie, directrice scientifique Watchfrog

Entre équilibre hormonal et perturbateurs avérés

Selon la définition de l’OMS, reprise par la Commission européenne dans la proposition de modification de la Loi sur les produits phytosanitaires et biocides, toutes les molécules, naturelles ou non, qui ont des effets néfastes à l’échelle d’un organisme, d’une population ou d’une sous-population sont des perturbateurs endocriniens.
Un perturbateur endocrinien perturbe les équilibres hormonaux. Les hormones sont des messagers chimiques impliqués dans toutes les fonctions biologiques comme la croissance, la reproduction, le métabolisme, la digestion. Notre organisme est contrôlé par nos gènes, eux-mêmes contrôlés par les hormones. Elles contrôlent l’expression des gènes et leur envoient des informations pour qu’ils s’activent ou se désactivent. Tout cet ensemble construit notre équilibre hormonal. Chaque personne a un équilibre hormonal différent.
C’est une notion très importante puisqu’il faut bien mesurer la différence entre un équilibre hormonal et une perturbation avérée. Pour les industriels, il faut pouvoir bien différencier les deux.
Comment mesurer aujourd’hui cet équilibre hormonal ? Dresser des listes de substances se révèle interminable et n’aborde pas le sujet du mélange des polluants. Au-delà de la présence et de l’effet de ces molécules, le problème vient de notre exposition, voire de notre surexposition, à ce cocktail de molécules tout au long de notre vie, de notre développement et de notre croissance.

Le critère chez le poisson,
c’est le changement de sexe
l’empêchant de se reproduire,
ce qui entraîne un problème
en termes de biodiversité

L’OCDE est la seule organisation internationale à avoir défini des lignes directrices qui sont notamment reprises dans la réglementation européenne. Ces lignes directrices définissent des critères d’effets sur différentes espèces de mammifères, tels le rat et la souris, et sur des espèces aquatiques comme le poisson. Le critère chez le poisson, c’est le changement de sexe l’empêchant de se reproduire, ce qui entraîne un problème en termes de biodiversité.

Autre exemple, l’amphibien, avec la métamorphose du têtard en grenouille. Phénomène biologique spectaculaire dirigé par les hormones thyroïdiennes qui permettent à un organisme aquatique, doté de branchies, de se transformer en un tétrapode vertébré, doté des poumons.
Grâce à ces critères, on connaît mieux les effets des perturbateurs endocriniens sur la faune, la biodiversité, la nature. Tous sont liés au rôle des hormones, désordres métaboliques, dans le cycle de reproduction et dans la croissance. Si les perturbateurs endocriniens font autant parler d’eux c’est que se pose la question de leurs effets sur l’homme.
De nombreux médecins et associations nous alertent sur l’augmentation du nombre de maladies neurodégénératives, la baisse du QI, les problèmes de fertilité, l’augmentation de l’incidence des cancers. Nous avons développé, au sein du laboratoire Watchfrog, une méthodologie mise en place par le laboratoire de physiologie du Muséum national d’Histoire naturelle qui a fait l’objet d’une norme AFNOR. Par simple mesure de fluorescence, nous pouvons mesurer les effets des polluants et de leur mélange. Fondée sur les critères de l’OCDE, les seuls internationalement reconnus, cette méthodologie permet de satisfaire les attentes des industriels qui peuvent vainsi cibler et choisir des substances et répondre aux attentes des ONG. Ces tests sont effectués sur des échantillons d’eau ou des substances, toujours sur un organisme intact. Une perturbation endocrinienne se mesure à l’échelle d’un organisme intact et non à l’échelle cellulaire en raison de l’effet pléitrope des hormones. En tant que développeur de technologies, Watchfrog met cette technologie à la disposition des industriels et des pouvoirs publics. Malheureusement, ces derniers tardent un peu à faciliter l’usage de ces méthodes, pourtant validées.
Une ligne directrice française sur la base de notre méthode va bientôt être validée par les experts de l’OCDE. La France a investi énormément d’argent dans des programmes de recherche pour évaluer les effets, faire des études épidémiologiques et développer des méthodes. Nous avons bénéficié de subventions dans le cadre du Programme national sur les perturbateurs endocriniens. Il serait dommage de perdre cet investissement au profit d’autres pays européens qui développent également des tests, en les poussant ensuite à la normalisation. La France doit préserver sa position de leader.

Plutôt qu’analyser 400 molécules, ne faut-il pas se focaliser sur les 4 les plus prioritaires comme la pilule contraceptive ? La pilule contraceptive est un bon exemple, elle n’est pas le perturbateur endocrinien le plus menaçant pour l’environnement. Une réglementation par substance ne suffit pas à nous protéger. En se focalisant sur 4 substances, on prend le risque de passer à côté de l’effet cocktail. Nous avons réalisé des essais sur certaines molécules qui ont un petit effet hormonal mais pas d’effet seul avéré. Dès que l’on associe ces substances à une autre molécule, il peut se produire un effet avéré extrêmement puissant. Les analyses molécule par molécule permettent de chercher le mécanisme d’action de la substance, mais on est loin des effets cocktails. Avec nos méthodes nous pouvons aujourd’hui analyser 400 molécules sans problème.

 

ANDRÉ CICOLELLA Chimiste toxicologue, enseignant en santé environnementale à Sciences-Po Paris, président de l’association Réseau Environnement Santé (RES)

ANDRÉ CICOLELLA
Chimiste toxicologue, enseignant en santé environnementale à Sciences-Po Paris, président de l’association Réseau Environnement Santé (RES)

Construire une stratégie de recherche sur une décennie

Nous observons une véritable explosion des cancers hormono- dépendants comme les cancers du sein et de la prostate. Il s’agit d’une épidémie au niveau mondial. Le cancer du sein chez les femmes est responsable d’autant de décès que le sida dont personne ne nie qu’il soit une épidémie. Pour les maladies chroniques, nous sommes dans le fatalisme, en expliquant par exemple le cancer comme une conséquence du vieillissement.
Comprendre le rôle des perturbateurs endocriniens permet d’avoir un fil conducteur pour agir et faire reculer l’épidémie des cancers du sein et de la prostate dont nous devons protéger les générations futures. Rappelons ici l’étude de l’Ecole de santé publique de Berkeley menée par Barbara Cohn qui a suivi 9 300 femmes pour lesquelles la concentration sanguine en DDT de leur mère était connue. Celles dont le taux de DDT de leur mère à la naissance était élevé, ont 4 fois plus de cancer du sein. Nous pouvons presque parler aujourd’hui de la « génération DDT » pour les femmes atteintes d’un cancer du sein.

Aujourd’hui, nous sommes face à la génération bisphénol. Ce n’est pas le seul élément, mais il joue un rôle important. La contamination par les biberons en polycarbonate, donc des biberons en bisphénol pur, a été la plus emblématique. En 1936, l’industrie pharmaceutique cherche une hormone de synthèse et teste le distilbène et le bisphénol. Le bisphénol va être écarté au profit du distilbène. A l’époque, les propriétés qui auraient dû faire de lui un médicament sont connues. Dans les années 1950, on découvre que le bisphénol permet de faire du polycarbonate. Une matière plastique, si elle est utilisée dans des plastiques à usage alimentaire (les biberons mais aussi les résines polyépoxydes du revêtement intérieur des boites de conserves) ne peut pas être produite à partir d’un polymère de cette nature car il se dégrade.
Actuellement, on observe une progression du cancer du sein chez les jeunes femmes (+ 64 % depuis 1980 pour les femmes de 30 à 39 ans par exemple). De plus ces cancers chez les femmes jeunes sont plus agressifs. C’est à rapprocher de l’abaissement de l’âge de la puberté mais aussi de l’imprégnation à des substances comme le bisphénol A pendant la grossesse dans les années 80.
Les questions de santé restent trop extérieures à la culture de l’ingénieur. Quand l’industrie développe un procédé, elle devrait intégrer dans son logiciel la dimension santé. L’autre aspect du problème est le système biomédical qui a oublié que les maladies ont une cause. Conséquence, nous sommes confrontés à une explosion de maladies chroniques qui balaye toute la planète. L’OMS parle de « défi mondial d’ampleur épidémique ». Les études attestent de l’explosion de l’obésité, du surpoids, concernant une personne sur deux. Les consensus des déclarations de Parme et d’Uppsala confirment que les perturbateurs endocriniens en constituent un facteur déterminant. Les facteurs alimentation, sédentarité étant connus.
C’est la même chose pour les cancers hormono-dépendants. Le cancer du sein représente la première cause de mortalité chez les femmes dans 161 pays sur 184. En France, c’est la première cause de mortalité par cancer chez la femme depuis les années 1960. Il existe des écarts importants entre les pays, ce qui montre l’importance des changements environnementaux. Pour le cancer du sein, le rapport est de 1 à 18 entre la France, 12ème pays au monde, et le Bhoutan, dernier pays au monde, mais l’Ile-de-France serait le 5ème pays au monde… et Paris le 2ème !

Les questions de santé
restent trop extérieures
à la culture de l’ingénieur

Le système de santé implose et on ne s’attaque pas aux causes. Il est étonnant que le plan cancer, pour lequel on dépense 1,4 milliard d’euros sur quatre ans, ne traite pas de la question des perturbateurs endocriniens. La croissance des cancers hormono-dépendants ne peut s’expliquer seulement par les facteurs classiques tels le tabac et l’alcool.
Une femme de 30 à 45 ans a 4 fois plus de risque de décéder d’un cancer du sein que d’un accident de la route. En France a été créé la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens dont l’objectif est la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens et nous allons passer à la 2ème phase pour comprendre les sources d’exposition pour pouvoir agir le plus en amont possible, car on ne peut pas gérer les PE par le seuil, on les gère en les éliminant à la source.
C’est un enjeu pour réduire les cancers du sein et de la prostate, les maladies métaboliques mais aussi les troubles du comportement. L’hormone thyroïdienne, qu’il s’agisse de la métamorphose du têtard ou du papillon, c’est la même molécule qui n’a pas changé au cours de l’évolution. Elle contrôle la métamorphose du papillon comme elle contrôle la formation de notre cerveau.
La notion de perturbateur endocrinien date de juillet 1991 à Wingspread. Le Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens est remarquable, mais n’est pas financé d’une année sur l’autre, même chose pour le Plan national santé environnement.
Cette carence doit être corrigée parce qu’une stratégie de recherche se construit sur une décennie qui permet de former des équipes et d’élaborer des outils. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la protection de la biodiversité et la santé humaine.

Souvent les ONG et le RES fustigent les molécules de synthèse. Pourquoi n’alertez-vous pas sur certaines molécules naturelles ? Qui sait que le soja est interdit pour les femmes enceintes ? La division molécule naturelle et molécule artificielle n’a pas de sens. L’organisme ne fait pas la différence. Par exemple, le cadmium est une substance naturelle impliquée dans le cancer du sein. La mode du soja est venue des études montrant que les Asiatiques étaient moins touchées par le cancer du sein. Le soja pourrait avoir un effet protecteur sur les populations asiatiques mais pas sur les populations dites caucasiennes. Les deux composants majeurs du soja sont des perturbateurs endocriniens majeurs. Les recherches pluridisciplinaires sont importantes pour casser les frontières et ne pas se limiter à une seule étude. En matière de santé environnementale, nous devrions créer un GIEC de la santé environnementale.

 

JEAN-MARC PETAT Ingénieur agronome de formation, directeur du développement durable et de la communication BASF France

JEAN-MARC PETAT
Ingénieur agronome de formation, directeur du développement durable et de la communication BASF France

Pour une définition enfin claire

La position de l’industrie et plus particulièrement de la chimie, doit être clairement comprise afin de répondre aux polémiques autour des prétendus blocages qu’aurait générés l’industrie, sur la définition européenne des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Les industriels soutiennent les avancées sur le dossier des perturbateurs endocriniens. Plus vite nous sortirons de cette situation émotionnelle – y compris dans la presse et dans certaines déclarations politiques – mieux ce sera.
La définition provisoire considère certaines substances comme perturbateur endocrinien alors même qu’elle ne présente aucun effet de perturbation endocrinienne. L’industrie souhaite donc que l’Europe adopte au plus vite une définition claire des critères de d’identification des perturbateurs endocriniens s’appliquant aussi bien aux substances chimiques de synthèse qu’aux substances naturelles.

En France le débat se focalise à tort uniquement sur les substances chimiques de synthèse. Pour protéger de manière efficace la santé publique, la priorité est d’identifier, afin de les gérer, les substances qui ont des effets de perturbation endocrinienne avérés. Peu importe qu’il s’agisse de substances provenant de la chimie de synthèse – par exemple le distilbène – ou de substances naturelles comme les mycotoxines qui peuvent être présentes dans certaines céréales ou fruits.
Mais, nous pourrions citer l’exemple du soja dont l’AFSSA et l’ANSES ont souhaité interdire ou réduire la consommation pour les femmes enceintes et les enfants en bas âge compte tenu des dangers perturbateurs endocriniens avérés du soja. Cet exemple montre que l’on peut gérer les phases d’exposition les plus sensibles, comme la grossesse. Cela ne passe pas toujours par l’interdiction. La gestion du risque est donc possible, quand les facteurs d’exposition sont connus et bien compris pour les populations les plus vulnérables.
Pour l’industrie, il faut distinguer les substances identifiées comme perturbateur endocrinien avéré, devant être interdites ou substituées rapidement, de celles pour lesquelles la gestion du risque sera possible. Il existe des substances (naturelles ou de synthèse) qui interagissent avec notre système hormonal qui ont un effet temporaire, sans fort heureusement d’effets délétères sur un organisme vivant. Mais il est essentiel de définir scientifiquement les critères. Les industriels sont en désaccord avec la position française car, autant ils sont d’accord sur une catégorie unique de perturbateur endocrinien avéré, autant l’idée de créer des catégories de perturbateurs endocriniens présumés et suspectés, encourage une polémique sans bénéfices en termes de santé publique.

Nous devons tous répondre
à ce vrai problème à partir
de chiffres fiables, afin d’éviter
des craintes injustifiées

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’une approche scientifique est nécessaire mais il ne peut y avoir de démarche de progrès concertée sans une analyse objective de ce que l’on sait et de ce que l’on ne sait pas. Ainsi sur le sujet du cancer du sein, sans en sous-estimer l’enjeu gravissime, les derniers chiffres de l’Institut du Cancer indiquent un ralentissement de sa progression après une forte augmentation sur la période 1980-2005. Sur la période 2005 à nos jours, nous observons une moindre augmentation. De même, manipuler les données en alternant entre les chiffres à l’échelle mondiale et les chiffres en France, crée de la confusion pour nos concitoyens qui demandent à être d’abord informés de la situation en France. Autre exemple, l’étude très médiatisée chiffrant le coût des perturbateurs endocriniens à 157 milliards d’euros, concernait les systèmes de santé en Europe. Cette valeur qui semble précise est en fait un point médian dans une fourchette d’évaluation allant de 3 à 244 milliards d’euros. Par ailleurs, 90% de l’impact économique provient d’un effet sur les quotients intellectuels. En regardant en détail, nous observons que le QI d’un Bulgare vaudrait moins cher que celui d’un Danois ! Cette méthodologie est donc très critiquable. Les perturbateurs endocriniens posent un vrai problème auquel nous devons tous répondre à partir de chiffres fiables, afin d’éviter des craintes injustifiées. En matière de réponse, citons le projet de mise en place d’une plate-forme public-privé de pré-tests au niveau des perturbateurs endocriniens poussée par le ministère de l’Environnement, l’INERIS et le MEDEF. L’Union des Industries Chimiques et les industriels comme BASF soutiennent cette démarche, surtout si elle n’est pas uniquement franco-française.
Autre réponse, celle que le groupe BASF à mis en place, depuis 2 ans, au travers de la démarche Triple S, concernant l’évaluation de tous nos produits par rapport aux exigences du développement durable. Elle consiste à évaluer tous les ans notre portefeuille de produits par rapport aux critères du développement durable en prenant en compte les piliers économique, environnemental et sociétal dans lequel on retrouve la santé.
La mise en place pourrait sembler tardive mais, pour une entreprise de la chimie comme BASF, qui dispose de 10 000 substances pour 60 000 usages, il est difficile d’arriver à une méthodologie unique pour évaluer l’ensemble des produits.
Ce travail aboutit au classement des 10 000 substances pour 60 000 usages en quatre catégories. Les produits qui n’atteignent pas les critères minimums du développement durable représentent 0,2% du portefeuille de BASF sur lesquels nous nous engageons dans une démarche à court terme qui renforce la gestion du risque au travers de plans d’action. Si cela s’avère impossible, l’arrêt est programmé avec un investissement dans la substitution pour permettre à terme le remplacement du produit.
Au niveau mondial, BASF commence à rencontrer des ONG afin d’échanger sur cette méthodologie, rejoignant ainsi la démarche de dialogue conduite avec les ONG sur les nanotechnologies au travers de deux plateformes de dialogue (Nanoresp en France, Nano Dialogue Forum au niveau européen). Le dialogue est ainsi facilité.

Les industriels ont été contre Reach pour finalement l’adopter et la valoriser comme une référence. Ne s’agit-il pas d’un jeu de dupes ? L’industrie chimique est soumise à des réglementations nationale, européenne, mondiale. Le niveau européen est indispensable pour éviter les surenchères nationales. Les industriels ont besoin d’une visibilité en termes de calendrier qui manque souvent dans les discussions nationales. L’industrie a en effet soulevé des craintes au moment de la mise de place de REACH : La première alerte a été de souligner que si REACH s’impose aux productions européennes et aux importations de produits chimiques en Europe, rien n’empêche l’importation d’un canapé chinois fabriqué avec des substances chimiques interdites par REACH. Ces distorsions de concurrence, évoquées par les industriels, n’ont obtenues aucune réponse. Parmi les autres sujets évoqués, la charge de travail et le coût des premiers enregistrements REACH : près de 2 milliards d’euros. Si ce coût peut être absorbé par une entreprise comme BASF c’est plus difficile pour les PME concernées maintenant par les prochains enregistrements de substances à faible tonnage. Les pouvoirs publics et les interprofessions telle que l’UIC ont bien saisi la nécessité de soutenir les PME pour les alerter et les former. Malgré le fait que REACH constitue un investissement et un engagement fort des entreprises, la confiance du grand public envers la chimie est de moins en moins au rendez-vous. Paradoxalement, bien que la réglementation européenne sur les produits chimiques ou phytosanitaires soit la plus stricte au monde, nous n’arrivons pas à rétablir un minimum de confiance entre l’opinion et la chimie. La réglementation sur les perturbateurs endocriniens, si la définition actuelle est conservée, va-t-elle rassurer le grand public ? Le dialogue doit continuer.

 

PIERRE DE FRANCLIEU Ingénieur, chef du bureau des produits chimiques à la DGPR, en charge du sujet des perturbateurs endocriniens

PIERRE DE FRANCLIEU
Ingénieur, chef du bureau des produits chimiques à la DGPR, en charge du sujet des perturbateurs endocriniens

Accompagner les entreprises

Depuis les ann ées 1970, en fonction des enjeux sanitaires, environnementaux et médiatiques, sont apparues des réglementations liées aux substances chimiques, principalement des règlements européens pour lesquels le ministère de l’Environnement a été identifié comme pilote. A la fin des années 2000, l’Union européenne a adopté le règlement REACH et le ministère de l’Environnement a été désigné comme pilote interministériel. Ce règlement transverse vise à combler les lacunes des réglementations existantes en traitant toutes les substances chimiques utilisées sur le marché en Europe avec un volet important sur leur enregistrement. Les entreprises ont la responsabilité de mise sur le marché de substances pour lesquelles elles ont identifié les risques et sont chargées de s’assurer de leur gestion en fonction de ces risques.

Concernant le bisphénol A, la France a proposé d’identifier cette substance comme extrêmement préoccupante pour aboutir, à terme, vers une substitution totale de l’utilisation du bisphénol A en Europe. Certains sujets, comme celui des perturbateurs endocriniens, sont encore mal pris en compte par les règlements européens ou nécessitent des améliorations. Nous devons revenir sur le paradigme de « la dose fait le poison ».
Pour certaines substances, les risques sont parfois plus importants pour les faibles que les fortes doses. Depuis les années 1990, la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens s’est structurée avec l’intégration de cette thématique dans quatre grands règlements : ceux sur les produits phytosanitaires, sur les biocides, sur les cosmétiques et REACH. Le règlement sur les biocides prévoit une mesure forte qui concerne l’exclusion du marché des substances pouvant avoir un effet perturbateur endocrinien. Pour permettre l’application de ce règlement, la Commission devait adopter, avant la fin de l’année 2013, des critères d’identification de ces substances, mais ne l’a pas fait. En 2015, un contentieux au niveau du tribunal de l’Union européenne, mené par la Suède en association avec la France, le Conseil et le Parlement européen, à condamné la Commission européenne pour carence.

Un guide sur la substitution à
destination des chefs d’entreprise ou
des responsables environnement-santé
est en cours de finalisation

Le 15 juin 2016, la Commission a proposé une définition dans le cadre d’un règlement biocides et phytopharmaceutiques. Cette définition fait l’objet de discussions intenses au niveau des Etats membres, du Parlement européen, des ONG et des industriels. A ce stade, elle ne convient pas à la France en raison de la preuve trop importante d’identification des substances perturbatrices endocriniennes. Les substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques avérées ou présumées sont interdites. En revanche, pour les substances suspectées, c’est la démarche classique d’évaluation du risque, d’approbation de substances et d’autorisation de mise sur le marché. La France souhaite pour les perturbateurs endocriniens une distinction similaire entre les avérés-présumés et les suspectés. Le règlement sur les cosmétiques a pour principe l’exclusion des substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbatrices endocriniennes. Ce règlement n’est pas opérant car il renvoie à une définition horizontale et transverse qui reste à harmoniser pour les perturbateurs endocriniens. Dans le cadre de REACH, la France va demander d’identifier le bisphénol A en raison de ses propriétés reprotoxiques et perturbatrices endocriniennes. Ce règlement prévoit une mesure permettant d’éliminer du marché, les substances identifiées dans l’annexe 14, très préoccupantes.
Deux études publiées récemment évaluent le coût des perturbateurs endocriniens pour les systèmes de santé à 150 milliards d’euros par an en Europe et à 350 milliards aux Etats-Unis.
Un groupe de travail collaboratif a été créé et la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) adoptée en avril 2014. Cette stratégie a voulu traiter tous les leviers d’action à travers les axes principaux : recherche, expertise, réglementation et information. Pour l’expertise, le gouvernement a confié à l’ANSES la responsabilité d’évaluer annuellement, les dangers et les risques de plusieurs substances grand public – et à l’ANSM, les substances médicamenteuses. La démarche privilégie le dialogue avec les parties prenantes pour déterminer quelles substances seront choisies pour l’année 2017.

Le gouvernement s’est engagé à faire des perturbateurs endocriniens une priorité. L’objectif consiste à prendre en compte des substances suspectées d’être perturbatrices endocriniennes, mais pour lesquelles nous n’avons pas encore de certitude absolue. Un guide sur la substitution à destination des chefs d’entreprise ou des responsables environnement- santé est en cours de finalisation.
L’INERIS avait été mandatée pour élaborer le cahier des charges d’un label sans bisphénol A. Ce label sera étendu à un label sans bisphénol ajouté (bisphénol S, bisphénol F…) qui permettra de disposer d’une garantie publique. La Direction générale de la Santé a mis en place des mesures pour informer le consommateur vis-à-vis des professionnels de santé : formation continue, inscription dans les carnets de santé, informations sur les risques des substances chimiques, notamment les perturbateurs endocriniens.

Cela fait plus de 10 ans que les industriels ont initié leur recherche pour trouver des solutions à l’interdiction des sacs plastiques. N’est-il pas temps d’éviter la sur-réglementation décourageant les industriels ? Pour les sacs plastiques, le ministère de l’Environnement a identifié le problème majeur des micro plastiques se retrouvant dans l’environnement. L’objectif de la plateforme public-privée de tests, consiste à disposer d’éléments de la recherche fondamentale publiée, en cours d’élaboration, et des tests validés au niveau de l’OCDE pour éviter la mauvaise substitution. REACH a instauré une prise en compte réglementaire des impacts sociaux-économiques, via la mesure assez forte de l’annexe 14 qui interdit des substances à l’utilisation, sauf autorisation dérogatoire, le temps de la substitution. Par cette procédure l’Agence européenne des produits chimiques se retrouve responsable et la Commission européenne doit étudier les enjeux sociaux-économiques liés à la substitution. Beaucoup d’incertitudes demeurent et il est important de se concentrer sur les PME pour les substances qu’elles utilisent et d’accompagner leur substitution.

 

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