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Les députés repoussent les assauts contre la loi Littoral et s’accordent pour lutter contre l’érosion

Lors de la 2ème lecture de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°3959) à l’Assemblée nationale, Pascale Got, rapporteure du texte, a appelé les sénateurs et députés de l’opposition à « arrêter le kidnapping de cette proposition de loi sur le recul du trait de côte » par le détricotage de la loi littoral, et à revenir au cœur de ce texte qui parle du changement climatique, de la progression de l’érosion, du recul du trait de côte, de la nécessité de protéger nos écosystèmes, d’aider à la gestion des zones soumises à l’érosion côtière, et de développer des stratégies de relocalisation (voir le discours en PJ).

Après le rejet des 5 dérogations à la loi Littoral votées par les sénateurs lors de la première lecture, les députés de la majorité et de l’opposition se sont accordés pour préserver la loi Littoral en adoptant des amendements permettant de :

  • sécuriser juridiquement les élus sur la question des « dents creuses » dans les hameaux existants – en précisant notamment par décret la notion de « hameau ».
  • permettre aux agriculteurs, forestiers et ostréiculteurs, qui ont des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité, de demander au préfet, après avis de la commission départementale de la nature, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.

Les députés réaffirment ainsi leur volonté de se saisir du problème de l’érosion des côtes et des outils innovants issus des travaux du Comité de suivi de la stratégie nationale de gestion du trait de côte.

Parmi ces outils, on peut citer :

  • La reconnaissance des stratégies nationales, régionales et locales de gestion du trait de côte
  • La création de nouveaux zonages adaptés à l’érosion dans les plans de prévention des risques littoraux
  • Une meilleure information des populations et des élus
  • La création d’un bail spécifique au littoral pour un usage temporaire des biens
  • Un accompagnement financier des collectivités volontaires pour mettre en place les nouveaux outils

A la suite de la COP 21, cette proposition s’inscrit pleinement dans la lutte contre le changement climatique en permettant d’accompagner les élus et les populations vers un développement durable des littoraux.

 

Communiqué de presse de Pascale Got, députée de Gironde

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