Après le naufrage de l’Erika le Parlement Européen et le Conseil ont adopté des mesures dont un nouvel article le 7 b, qui oblige la Commission à publier tous les six mois une liste noire des navires présentant des risques avérés et qui peuvent se voir refuser l’accès aux ports en Europe.
Ces navires classés de l’annexe 11, section A, sont des navires citernes qui transportent du gaz et des produits chimiques, ou des vraquiers, pétroliers et navires à passagers et battent pavillon d’un Etat de la liste noire (publiée dans le rapport annuel du mémorandum) ou d’un Etat classé comme présentant un risque élevé. Ils ont été immobilisés plus de deux fois en deux ans ou une fois au cours des…
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