Communiqué de presse

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Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne

Communiqué de presse de l’Anses

Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne par l’ECHA sur proposition française

L’Anses a soumis en février 2017 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC-substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine. Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des Etats membres de l’ECHA. Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA. L’inscription du BPA sur la liste de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. L’Anses a identifié près d’une soixantaine de secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance en France. Les travaux de l’Agence sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A, réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’ont conduit à recommander, dès septembre 2011, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, le bisphénol A est interdit en France dans les contenants alimentaires, conduisant à une baisse significative du niveau d’exposition à cette substance.

D’autre part, en 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques (règlement CLP), l’Anses avait déposé auprès de l’ECHA une proposition de révision du classement du BPA en tant que toxique pour la reproduction (fertilité) catégorie 1B, proposition adoptée par la Commission européenne en juillet 2016.

Enfin, une mesure de restriction de l’utilisation du BPA dans certains articles destinés au grand public, comme les tickets thermiques, avait également été adoptée par la Commission européenne en décembre 2016, sur la base d’un dossier d’instruction de l’Anses déposé auprès de l’ECHA dans le cadre du règlement REACh.

 

Identification du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante

Le règlement REACh prévoit que des substances pouvant avoir des effets graves et irréversibles sur la santé humaine et l’environnement puissent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). En février 2017, l’Anses a soumis à l’ECHA une proposition d’identification du BPA en tant que SVHC sur la base de ses propriétés “perturbateur endocrinien” pour la santé humaine.

Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des Etats membres auprès de l’Agence européenne : l’identification SVHC du BPA aura pour conséquence directe une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article, suite à sa demande, de la présence de BPA.

L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

 

Communiqué de presse du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Le Bisphénol A reconnu comme « substance extrêmement préoccupante » : le ministère salue la décision de l’agence européenne des produits chimiques

Sur proposition de la France, l’agence européenne des produits chimiques (Echa) a identifié officiellement le Bisphénol A comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine afin d’inscrire cette substance à la liste des substances « extrêmement préoccupantes » dans le cadre du règlement européen REACH, qui régit les substances chimiques en Europe.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire se félicite de cette décision du comité des Etats membres de l’Echa, qui reconnaît ainsi pour la première fois le caractère préoccupant d’une substance au titre de ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé. Cela permettra de protéger plus efficacement l’environnement, les travailleurs et la population.

Le Bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée très largement dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, en particulier en plastique (jouets, emballages, cosmétiques…). Les publications scientifiques se sont multipliées ces dernières années pour mettre en évidence les effets du bisphénol A sur la santé et l’environnement, même à faible dose. C’est pourquoi la France a choisi d’interdire l’utilisation du bisphénol A pour tous les emballages alimentaires dès 2015 mais aussi les biberons dès  2010.

Cette décision enclenche également un processus du règlement REACH qui permettra à terme d’interdire la mise sur le marché et l’utilisation, au niveau européen, du bisphénol A dans les produits pouvant exposer les travailleurs et les consommateurs à cette substance.

Le ministère salue l’excellent travail réalisé par les équipes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui, grâce aux données accumulées sur le Bisphénol A, ont permis de défendre efficacement ce dossier au niveau européen et d’obtenir l’accord scientifique unanime des Etats membres.

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