Anticonstitutionnelle, la taxe carbone. Elle prévoyait trop d’exonérations au goût du Conseil constitutionnel. Industriels, agriculteurs, transporteurs, pêcheurs avaient obtenu des exemptions ou des ristournes, dont l’importance allait à l’encontre de « l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et créait une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques », selon l’avis.

La copie, de retour entre les mains du gouvernement, devrait être revue et corrigée pour juillet. Si, dans son principe, la « contribution carbone » ne pose pas problème au Conseil constitutionnel, ses incohérences devront trouver une solution. En dépit de son objectif – lutter contre les émissions de gaz à effet de serre – la taxe carbone ne couvrait plus que la moitié des émissions de CO2 et 93 % des émissions industrielles en étaient exemptées.

Ce qui ne devrait pas changer

La partie de la taxe carbone adressée aux émissions diffuses – particuliers, collectivités locales et petites entreprises – ne devrait pas bouger. La tonne de CO2 resterait fixée à 17 €, correspondant au prix moyen du CO2 depuis février 2008 mais restant en-dessous des préconisations des rapports précédant la création de la taxe (32 €). Les systèmes de compensation prévus pour ces catégories de contribuables – chèque vert adapté pour les particuliers, suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et aides à l’accès aux énergies renouvelables pour les collectivités – devraient rester inchangés. L’électricité devrait demeurer en dehors de cette nouvelle fiscalité, ce que le Conseil constitutionnel n’a pas soulevé comme contraire à l’objectif de lutte contre le gaspillage de l’énergie.

Le casse-tête de l’industrie

Comment concilier compétitivité  et fiscalité écologique ? C’est la question que devra résoudre le gouvernement, qui avait accordé des exonérations aux entreprises soumises à une forte concurrence internationale et/ou aux quotas européens de CO2. L’agriculture, la pêche, le transport routier de marchandises et le transport maritime avaient obtenu des taux réduits. Pour ces secteurs, la taxe carbone pourrait être modulée en fonction de leur sensibilité à la concurrence internationale et au prix du carbone, ce que le Conseil constitutionnel accorde. Mais dans quelle limite ? Du côté des exemptions, on retrouve les centrales thermiques produisant de l’électricité, les 1 018 sites industriels les plus polluants, déjà soumis aux quotas européens de CO2, le transport aérien, le transport routier de voyageurs, les biocarburants, etc. Il va falloir attendre les résultats des concertations prévues entre le ministère de l’Environnement et les professionnels de ces secteurs pour connaître les nouvelles modalités de la taxe carbone. Au total, la deuxième copie devrait être plus efficace, même si l’annulation par le Conseil constitutionnel n’a pas contribué à la faire accepter et comprendre par les Français. Ce avant de parvenir à une taxe aux frontières de l’Europe, seule capable de protéger notre industrie du dumping environnemental.