02/11/09


Eau : une médiation


La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) crée la Médiation de l’eau. Mission : proposer un règlement à l’amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises chargées de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement membres de la Fédération.

La Médiation de l’eau, initiative portée par la FP2E, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Communautés de France, interviendra en dernier recours. Si, pour un différend entre les entreprises et les consommateurs, aucune solution n’est trouvée, elle cherchera avec eux une réponse pour assurer la bonne exécution des services d’eau et d’assainissement. Marc Censi, ancien maire de Rodez et ancien président de la Région Midi-Pyrénées, endosse le premier cette nouvelle fonction de médiateur de l’eau. Il pourrait travailler avec le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, une convention de partenariat étant étudiée afin de partager au mieux les dossiers entre les deux instances.

Détails pratiques : la médiation est gratuite, l’avis du médiateur est confidentiel, il peut ne pas être suivi par le consommateur et l’entreprise mais ne peut pas être produit devant les tribunaux en cas d’action en justice. Le recours à la médiation suspend les délais de recours légaux et, en retour, toute procédure judiciaire interrompt la médiation.
Pour en savoir plus : www.mediation-eau.fr