Communiqué de presse

Vous êtes ici : Accueil » Gratuit » Communiqué de presse » Émissions du secteur aérien: les vols internationaux exemptés du SEQE

Émissions du secteur aérien: les vols internationaux exemptés du SEQE

Communiqué de presse du Parlement Européen

  • Les compagnies aériennes paieront pour les émissions uniquement sur les vols intra-UE
  • Les députés limitent la durée de l’exception à 2020
  • Les recettes du SEQE seront allouées à des actions liées au climat

Alors qu’un dispositif mondial est en train de voir le jour pour compenser les émissions de CO2 du transport aérien, les députés ont prolongé une dérogation pour les vols internationaux.

Les transporteurs aériens n’auront pas à payer pour leurs émissions de CO2 lors des vols internationaux, mais les députés souhaitent que cette exception au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ne soit valable que jusqu’au 31 décembre 2020. À partir de 2021, le secteur aérien devrait recevoir seulement la moitié de ses quotas du SEQE gratuitement, déclarent les députés, contre 85% aujourd’hui.

La commission de l’environnement souhaite également que les États membres de l’UE utilisent les recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émission pour financer des politiques en matière de lutte contre le changement climatique.

La Commission européenne devra réaliser un rapport sur la mise en place du dispositif global de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et, si nécessaire, proposer de modifier, de supprimer et de prolonger la dérogation.

Citation

La députée en charge du projet, Julie Girling (ECR, UK), a déclaré: ‘‘Il est logique que nous prolongions la dérogation pour les vols internationaux au départ ou à destination de l’UE jusqu’à ce que nous y voyions plus clair dans le dispositif de l’OACI. Toutefois, contrairement à la Commission européenne, je crois que la dérogation doit être limitée dans le temps, afin que nous nous assurions que le régime CORSIA atteigne ses objectifs.’’

‘‘Le secteur aérien représente 1,3% des émissions mondiales de CO2 et ce chiffre va augmenter de façon significative dans les prochaines décennies si aucune action efficace n’est entreprise. L’UE est déjà en train de montrer la voie pour faire face à cette problématique et nous ne devons pas baisser le rythme. En tant que rapporteur pour la phase IV du SEQE, je suis tout à fait consciente de la nécessité pour le secteur aérien de prendre sa part équitable dans la réduction des émissions’’, a-t-elle ajouté.

Prochaines étapes

La proposition législative avec amendements a été adoptée par 57 voix pour, 3 contre et 6 abstentions. Elle sera mise aux voix en séance plénière lors de la session de septembre à Strasbourg.

À savoir

Le secteur aérien représente environ 2,1% des émissions mondiales de CO2. Les vols internationaux représentent quant à eux 1,3% des émissions. En tenant compte de la croissance prévisionnelle du trafic aérien, les niveaux d’émission en 2050 devraient être sept à dix fois plus importants qu’en 1990, selon les projections de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Dans l’UE, les émissions directes de CO2 dues à l’aviation représente environ 3% du total des émissions.

L’UE a été la première région du monde à s’attaquer aux problèmes des émissions de CO2 issues de l’aviation internationale, en incluant l’aéronautique dans le SEQE à compter du 1er janvier 2012. Cependant, les États-Unis et d’autres pays se sont opposés à ce que les vols extra-EEE soient inclus dans le dispositif.

L’application du SEQE à ces vols a été temporairement suspendue, jusqu’à fin 2016, pour permettre le développement par l’OACI de mesures de réduction des émissions à l’échelle internationale, et pour éviter tout conflit avec les partenaires commerciaux internationaux de l’UE.

En octobre 2016, l’OACI a adopté un mécanisme de marché mondial qui serait opérationnel en 2021. En février 2017, la Commission européenne a proposé un règlement prolongeant la dérogation pour les vols extra-EEE, réduisant progressivement le nombre de quotas pour l’aviation à partir de 2021 et préparant la mise en œuvre du mécanisme de marché mondial.

“Le secteur aérien représente 1,3% des émissions mondiales de CO2 et ce chiffre va augmenter de façon significative dans les prochaines décennies si aucune action efficace n’est entreprise” a déclaré Julie Girling (ECR, UK), rapporteur.

Commentaires