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Législation

Trop de normes ?

Cette petite musique lancinante devient assourdissante. Nous serions étouffés par les normes. Il y aurait trop de normes. Les technocrates européens auraient inventé des normes absurdes. L’acharnement législatif et réglementaire étoufferait les entreprises… Supprimons ces normes et nous pourrons enfin libérer tout à la fois les citoyens, le peuple et les entreprises. Ces trois cibles, supposées réjouies ensemble de voir disparaître les normes, ...
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Encadrer l’économie collaborative sans freiner son développement

C’est l’épineuse question à laquelle a tenté de répondre le rapport présenté au Premier ministre en février dernier par le député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, dans le cadre d’une mission confiée par Matignon. Et ce n’est pas une mince affaire lorsque que l’on connait le contexte électrique qui marque le monde de l’économie collaborative depuis plusieurs mois. Guerre entre taxis et VTC, ...
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Loi pour la biodiversité : le préjudice écologique sanctionné

Les associations environnementales telles que FNE, la Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité se sont mobilisées pour que la Loi sur la biodiversité prenne en compte les enjeux environnementaux. Après son passage à l’Assemblée, le projet de Loi a été adopté au Sénat à 263 voix pour et 32 voix contre. Depuis le Sommet de Rio en 1992, la biodiversité fait partie ...
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Loi NOTRe… un essai à transformer

A l’été 2012, dans l’euphorie de l’alternance, tous les espoirs étaient permis quant à l’avenir du mille-feuille territorial, promis à un effeuillage drastique au nom des économies impératives à réaliser. L’Exécutif, pris dans la tourmente des réformes non structurelles et des « sujets qui fâchent » qu’il est préférable de faire voter en début de quinquennat – reporta à plus tard un ensemble ...
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LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT dix ans déjà

La Charte de l’environnement a été votée par le Parlement, par les deux chambres réunies à Versailles le 1er mars 2005. Le vote du Congrès a été obtenu principalement grâce aux voix de la droite (UMP, UDF) et à celles des Verts. Les parlementaires PCF et apparentés s’étant abstenus, et ceux du PS ayant majoritairement décidé de ne pas participer au scrutin. Dix ...
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Ecofiscalité automobile : circulez, il n’y a (encore) rien à voir

Immatriculations, taxes sur les carburants, péages, amendes, stationnement, au menu de l’automobile et de l’automobiliste, les recettes n’ont cessé d’élargir et de remplir l’assiette fiscale. Pour l’Etat, l’automobile peine à être autre chose qu’une manne financière. Même si depuis peu, hybride et électrique, elle est montrée comme un enjeu technologique et environnemental, la posture politique vertueuse environnementale cède encore souvent la place au ...
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Régions : le futur plan déchets

Le Sénat a fini l’examen, en première lecture, du projet de loi portant sur la « Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique » que certains simplifient sous le sigle NOTRE. Dernier volet du grand chantier de la décentralisation, ce projet aborde le domaine des compétences et particulièrement celui des régions. L’article 5 du texte de la commission, presque identique à celui du projet ...
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AU NOM DES LOIS… BAVARDES !

La loi « bavarde » est bien connue des constitutionnalistes et des juristes. Pierre Mazeaud fut, lorsqu’il présidait la commission des lois de l’Assemblée nationale puis le Conseil constitutionnel, le père de cette nouvelle expression. A l’Assemblée, il tentait de convaincre ses collègues de légiférer avec lisibilité et concision. Au Conseil constitutionnel, il sermonnait, tous les ans, à l’occasion des voeux, les gouvernements ...
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ACCUMULATEURS ET PILES

Dans la perspective du transfert vers le consommateur des coûts d’élimination, suivant le principe “pollueur-payeur”, coûts laissés aujourd’hui à la charge du contribuable, le dispositif de collecte et de traitement des piles et accumulateurs, sera étendu, (y compris aux produits de cette famille écartés des directives européennes relatives aux piles et accumulateurs),
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