Communiqué de presse

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28 nouveaux textes publiés depuis 10 jours pour faire progresser l’environnement, l’énergie et la mer

Communiqué de presse de Ségolène Royal

 

Je suis heureuse d’avoir, avec mes équipes, finalisé depuis 10 jours les 28 nouveaux textes suivants :

 

Énergies renouvelables

– Décret favorisant le développement de l’autoconsommation – JO du 30 avril.

– Décret créant fonds de péréquation des charges de distribution de l’électricité – JO du 10 mai.

– Arrêtés fixant les compléments de rémunération de l’électricitérenouvelable – solaire en zone métropolitaine, et issue de l’éolien terrestre –et du biogaz issu de stations d’épuration – JO du 10 mai.

– Arrêté fixant le complément de rémunération de l’électricité solaire en zone non interconnectée – JO du 7 mai.

– Arrêté fixant le tarif d’injection de biogaz à partir d’installations de stockage des déchets non dangereux – JO du 26 avril.

Économies d’énergie

– Décret sur la mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz – JO du 11 mai.

– Décret modifiant le dispositif des certificats d’économies d’énergie et portant doublement du volume pour la période 2018-2020 – JO du 3 mai.

– Décret amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire – JO du 10 mai.

– Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation sur laréalisation de travaux d’isolation thermique lors d’importants travaux – JO du 10 mai.

Transports propres – qualité de l’air

– Décret fixant les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques et arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques – JO du 11 mai.

– Décret sur les sanctions relatives aux certificats qualité de l’air en zone à circulation restreinte et sur les mesures en cas de pic de pollution – JO du 7 mai.

Économie circulaire

– Arrêtés portant agréments de 3 nouveaux éco-organismes en charge des déchets d’emballages ménagers : Eco-emballage, Adelphe, et Leko – JO du 6 mai.

– Arrêté sur l’agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport – JO du 11 mai.

– Décret sur la gestion et le recyclage des véhicules hors d’usage dans les DOM – JO du 30 avril.

Eau, océan et Biodiversité

– Décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation – JO du 10 mai.

– Décret réglementant les îles artificielles, installations, ouvrages, pipelines, et autres activités en mer – JO du 7 mai.

– Décret intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade – JO du 5 mai.

– Décret créant le parc marin de Martinique – JO du 7 mai.

– Décret portant extension de la réserve nationale du banc d’Arguin(Gironde) – JO du 11 mai.

– Décret et arrêté fixant les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les dispositifs anti collision avec les cétacés dans les aires marines protégées de Pelagos et Agoa – JO du 8 mars (décret) et du 4 mai (arrêté).

– Arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (delphinariums) – JO du 6 mai.

– Arrêté encadrant les dérogations à l’interdiction du commerce de l’ivoire – JO du 7 mai.

– Décret et arrêté relatifs à la gouvernance des comités de bassin – JO du 11 mai.

– Arrêté fixant la contribution financière des agences de l’eau à l’agence française pour la biodiversité – JO du 3 mai.

Santé Environnement

– Décret sur l’étiquetage des produits désodorisants à combustion – JO du 11 mai.

– Arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires – JO du 10 mai.

Démocratie participative

– Décret créant un cadre à l’action de groupe en matière environnementale – JO du 10 mai.

– Décret sur la participation du public et créant le droit d’initiative citoyenne– JO du 27 avril.

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