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17 gigawatts d’énergie à partir de sources renouvelables

Communiqué de presse de la Commission Européenne

 

Aides d’État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d’énergie à partir de sources renouvelables

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, trois régimes d’aides à la production d’électricité à partir des petites installations d’éoliennes terrestres, des petites installations solaires et des installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées en France. Ces régimes vont permettre à la France de produire plus de 17 gigawatts supplémentaires d’énergie à partir de sources renouvelables.

Le régime en faveur de l’éolien terrestre est doté d’un budget prévisionnel d’un milliard d’euros par an, le régime en faveur de l’énergie solaire d’un budget prévisionnel de 190 millions d’euros par an et le régime en faveur du développement d’installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées d’un budget prévisionnel de 58 millions d’euros par an. Ces régimes aideront la France à atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 23 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables. Ils s’inscrivent dans le droit fil des priorités de la Commission Juncker visant à soutenir les investissements dans les sources d’énergie renouvelables et à faire en sorte que la transition énergétique permette à l’industrie de l’UE d’atteindre une position de premier plan dans les technologies à faible intensité de carbone, encourageant ainsi la croissance verte et l’emploi.

 

Les régimes autorisés sont les suivants:

  • Un régime en faveur de l’éolien terrestre qui permettra d’augmenter la capacité de 15 gigawatts au cours des dix prochaines années, en accordant une prime s’ajoutant au prix du marché (ce que l’on appelle le «complément de rémunération») aux exploitants des petites installations terrestres de moins de 6 turbines (avec une limite individuelle de 3 mégawatts par turbine).
  • Un régime en faveur des petites installations photovoltaïques dans les bâtiments (d’une production inférieure à 100 kilowatts). Ces installations bénéficieront d’un tarif de rachat pendant vingt ans. La rémunération sera fonction de la taille de l’installation et du modèle d’entreprise (installations injectant toute l’électricité dans le réseau ou installations consommant une partie de l’électricité produite). La France prévoit de produire 2,1 gigawatts d’énergie solaire grâce à cette mesure.
  • Un régime en faveur d’installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées. La France estime que les installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées pouvant être soutenues ont un potentiel inexploité de 160 mégawatts; la plupart de ces installations ont une production inférieure à 1 mégawatt. Même si ce régime est également ouvert à des installations plus grandes, il devrait donc principalement concerner les petites installations. Les installations d’une capacité de 500 kilowatts ou plus bénéficieront d’un soutien sous la forme d’une prime s’ajoutant au prix du marché pendant une période de vingt ans. Les installations d’une capacité inférieure à 500 kilowatts bénéficieront d’un tarif de rachat pendant une période de vingt ans.

La Commission a apprécié les trois régimes au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, lesquelles exigent un recours limité aux fonds publics et l’absence de surcompensation. Elle a conclu que les mesures en question permettraient d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément auxobjectifs environnementaux de l’UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seraient limitées.

 

Contexte

La directive sur les énergies renouvelables définit, pour tous les États membres, des objectifs à atteindre d’ici 2020 concernant la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables. Pour la France, cet objectif est fixé à 23 %. Les trois régimes visent tous à contribuer à la réalisation de cet objectif.

Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.47205 (éolien terrestre), SA.47623 (petites installations solaires dans les bâtiments) et SA.43485 (installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées) dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG Concurrence. Le site web de la Commission consacré aux aides d’État donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées sur l’internet et au Journal officiel de l’UE.

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